Rapport GEM 2023 de l'UNESCO : ce que les données sur les outils EdTech signifient pour les enseignants québécois

En septembre 2023, l'UNESCO a publié son Rapport mondial de suivi sur l'éducation 2023 intitulé La technologie dans l'éducation : un outil au service de qui? Le rapport couvre 193 pays et documente l'état réel des protections juridiques et techniques entourant les données des élèves dans les systèmes éducatifs numériques [UNESCO GEM 2023].

Que révèle le rapport GEM 2023 sur la surveillance des élèves par les outils numériques?

Le rapport soulève deux résultats structurants. Premier résultat : seulement 16 % des pays garantissent la protection des données dans le secteur de l'éducation par un cadre législatif spécifique [UNESCO GEM 2023]. La majorité des systèmes scolaires du monde s'appuie donc sur des politiques de confidentialité contractuelles entre les écoles et les fournisseurs, sans protection légale contraignante pour les élèves.

Deuxième résultat : une analyse de Human Rights Watch publiée en 2022, citée dans le rapport UNESCO GEM 2023, a porté sur 163 produits EdTech et constaté que 89 % d'entre eux sont techniquement capables de surveiller les enfants, souvent sans que les enseignants ou les parents en soient informés [Human Rights Watch 2022, cité dans UNESCO GEM 2023]. Le rapport précise que cette surveillance prend des formes variées : collecte de données comportementales (clics, temps d'écran, réponses erronées), géolocalisation, enregistrements audio ou vidéo, et accès aux contacts de l'appareil.

Ces deux données convergent vers un constat commun : la plupart des outils éducatifs numériques sont conçus pour collecter des données, et les systèmes scolaires ne disposent généralement pas des mécanismes légaux pour l'encadrer.

Qu'est-ce que la Loi 25 exige des centres de services scolaires québécois avant d'adopter un outil numérique?

Au Québec, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) est pleinement en vigueur depuis septembre 2024. Elle s'applique à toute organisation qui collecte ou traite des renseignements personnels de personnes physiques, y compris les centres de services scolaires (CSS) et les fournisseurs de technologie qu'ils utilisent.

La Loi 25 impose aux CSS de réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) avant de déployer tout système ou technologie qui traite des renseignements personnels. Cette évaluation doit documenter quelles données sont collectées, par qui, pour quelles fins, et comment elles sont protégées. Le fournisseur doit être en mesure de répondre à ces questions par écrit.

En pratique, cela signifie qu'un enseignant qui souhaite utiliser un outil numérique non évalué par son CSS expose son établissement à un risque de non-conformité. L'initiative individuelle, courante avant septembre 2024, doit maintenant passer par le processus d'évaluation du CSS.

LinoClass a un périmètre de données fixe : les messages initiés par l'enseignant, sans suivi comportemental des élèves, sans compte pour l'élève et avec une infrastructure hébergée au Canada. Ce périmètre est documenté et peut être soumis directement à l'ÉFVP du CSS.

Quelles questions un enseignant devrait-il poser avant d'utiliser un nouvel outil éducatif numérique?

Le rapport GEM 2023 de l'UNESCO propose un cadre d'évaluation que les enseignants peuvent adapter. Cinq questions pratiques :

1. Quelles données l'outil collecte-t-il sur les élèves, et à quelles fins précises?
2. Les données sont-elles partagées avec des tiers, y compris à des fins publicitaires?
3. L'outil figure-t-il au registre des tiers évalués par mon CSS?
4. Mon CSS a-t-il réalisé une ÉFVP pour cet outil?
5. Où les données sont-elles hébergées, et sont-elles soumises à des législations étrangères (ex. : Cloud Act américain)?

Ces questions ne sont pas des obstacles à l'utilisation des outils numériques. Ce sont les questions que la Loi 25 donne aux enseignants et aux directions le droit de poser, et auxquelles les fournisseurs ont l'obligation de répondre.