En avril 2026, plusieurs centres de services scolaires québécois ont commencé à publier des notes internes restreignant l'utilisation de Seesaw et ClassDojo dans les classes du primaire. La raison : la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, et l'incompatibilité de plusieurs outils américains avec ses exigences.

Si vous êtes enseignant·e au primaire et que vous utilisez (ou pensez utiliser) un outil numérique pour gérer le portfolio de vos élèves ou communiquer avec les parents, voici ce qu'il faut savoir, en pratique, pour la rentrée 2026.

L'essentiel en 30 secondes

La Loi 25 ne vous interdit pas d'utiliser des outils numériques, mais elle vous oblige à choisir des outils où les données restent au Canada, où la collecte est minimale, et où les consentements sont explicites. Les outils américains les plus connus (Seesaw, ClassDojo) ne respectent pas ces critères par défaut.

C'est quoi la Loi 25, en clair

La Loi 25 (officiellement la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, anciennement projet de loi 64) a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 21 septembre 2021 et sanctionnée le lendemain[3]. Le gouvernement du Québec a mis la loi en place par étapes sur trois ans, de 2022 à 2024[4]. Pour vous, ça se traduit en trois moments importants : septembre 2022, septembre 2023, et 22 septembre 2024. Elle concerne tous les organismes qui collectent, utilisent ou diffusent des renseignements personnels au Québec.

Pour le milieu scolaire, l'organisme légalement responsable est le centre de services scolaire (CSS) ou l'établissement privé, pas l'enseignant·e individuellement. Mais comme vous êtes la personne qui choisit (souvent) l'outil utilisé en classe, vous êtes en première ligne pour appliquer les règles.

L'organisme qui surveille l'application de la Loi 25 est la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI). Selon la CAI[1], les sanctions administratives pécuniaires « peuvent atteindre jusqu'à 2 % de leur chiffre d'affaires mondial ou 10 millions de dollars ». Au pénal, contre une entreprise, l'amende peut atteindre 25 millions de dollars ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. Les CSS ne risquent pas ces montants en pratique, mais la mauvaise presse et les obligations de divulgation publique d'incidents sont déjà coûteuses.

Pourquoi ça touche votre classe

Les renseignements qu'on manipule au quotidien dans une classe du primaire sont presque tous considérés comme des renseignements personnels au sens de la Loi 25. La règle clé : ce n'est pas chaque donnée prise isolément qui pose problème, c'est la combinaison qui rend un élève identifiable.

Voici les renseignements qui, jumelés, permettent d'identifier un·e élève au sens de la loi :

  • Prénom et nom
  • Adresse électronique du parent
  • Code permanent ou numéro de fiche scolaire
  • Âge et date de naissance
  • Adresse postale
  • Photo ou vidéo où l'enfant est reconnaissable
  • Nom du groupe ou de l'enseignant·e
  • Mesures d'adaptation, plan d'intervention
  • Résultats scolaires
  • Situation sociale ou familiale

Une seule de ces données stockée à l'étranger n'est généralement pas un problème. Deux ou trois, oui. Une photo + un prénom complet + le nom de la classe dans la même base de données aux États-Unis : c'est exactement ce que la Loi 25 cherche à encadrer.

Vos obligations comme enseignant·e

Concrètement, voici ce que la Loi 25 vous demande, traduit en gestes du quotidien :

1. Utiliser des outils approuvés par votre CSS

Avant d'utiliser un nouvel outil avec vos élèves, vérifiez la liste des outils approuvés (ou interdits) publiée par votre CSS. La plupart ont publié une liste depuis 2024. Si vous ne la trouvez pas, demandez à votre direction ou au technicien informatique.

2. Limiter la collecte au strict nécessaire

Si l'outil vous demande des informations dont il n'a pas besoin (date de naissance, adresse, numéro de téléphone parent), n'entrez pas ces champs ou choisissez un outil qui ne les demande pas. Le principe de minimisation est central dans la Loi 25.

3. Obtenir un consentement parental explicite

Pour chaque outil numérique impliquant les élèves, un consentement parental écrit est requis. Le consentement doit être spécifique (mentionner l'outil par son nom), libre (le parent doit pouvoir refuser sans pénalité pour l'enfant) et éclairé (expliquer ce qui sera collecté).

4. Informer la direction en cas d'incident

Si un compte est piraté, si un parent reçoit par erreur les informations d'un autre élève, si une photo de classe se retrouve hors de l'environnement contrôlé : prévenez la direction immédiatement. Le CSS a 30 jours pour évaluer l'incident et possiblement le déclarer à la CAI.

5. Permettre l'effacement à la demande

Un parent peut demander à tout moment l'accès, la rectification ou la suppression des données de son enfant. Selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics (P-39.1, article 30)[2], la personne responsable des renseignements personnels doit répondre par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La loi indique 30 jours pour répondre à la demande par écrit. Pour la suppression effective, il n'y a pas de délai écrit dans le texte, mais la bonne pratique est de viser les 30 jours également, copies de sauvegarde comprises.

Les pièges courants avec les outils américains

Les trois outils les plus utilisés dans les classes du primaire (Seesaw, ClassDojo, Google Classroom) viennent tous des États-Unis. Cela ne les rend pas illégaux par défaut, mais soulève des enjeux concrets :

Seesaw

Le portfolio numérique le plus populaire dans les classes québécoises depuis 2018. Hébergé chez Amazon Web Services (US-East principalement). Les serveurs sont aux États-Unis, ce qui signifie que la combinaison « photo + prénom complet + nom de classe » est techniquement transférée hors du Canada à chaque utilisation. Plusieurs CSS limitent maintenant son usage à des cas précis : photos de groupe sans identification individuelle, traces d'apprentissage anonymisées.

ClassDojo

Outil de communication parents-enseignants et de gestion comportementale. Mêmes enjeux d'hébergement aux États-Unis. La gamification (les Dojo Points) collecte aussi des données comportementales sur l'enfant, ce qui ajoute une couche de sensibilité. Plusieurs CSS recommandent maintenant de désactiver complètement le système de points et de n'utiliser que la messagerie.

Google Classroom

Plus nuancé : si votre CSS a signé une Data Processing Addendum avec Google Workspace for Education et configuré la résidence des données en Amérique du Nord-Est, plusieurs critères de la Loi 25 sont rencontrés. Le problème principal n'est pas la conformité technique, c'est qu'il manque la fonction de communication directe avec les parents (chat conversationnel) qui fait l'attrait de ClassDojo et Seesaw.

Ce qu'une solution conforme doit avoir

Voici les cinq critères pour évaluer un outil de portfolio numérique ou de communication parent-enseignant sous l'angle Loi 25 :

Aide-mémoire : les 5 critères Loi 25 pour un outil de classe

  • Hébergement canadien. Les données des élèves et des parents sont stockées sur des serveurs au Canada, idéalement au Québec. L'entreprise doit pouvoir le démontrer dans son contrat ou sa politique de confidentialité.
  • Collecte minimale. L'outil ne demande que ce qui est nécessaire (prénom, classe). Pas de date de naissance, pas d'adresse postale, pas de numéro de téléphone si ce n'est pas requis pour la fonction utilisée.
  • Consentement explicite et révocable. Le parent peut donner son consentement clairement et le retirer à tout moment, avec suppression des données dans les 30 jours.
  • Responsable des renseignements personnels (RPI) identifié. L'entreprise a désigné une personne joignable, dont le nom et le courriel sont publics.
  • Accord de traitement des données signé avec l'hébergeur. L'entreprise a une entente écrite avec la compagnie qui héberge ses serveurs, pour s'assurer que les données restent protégées. Vérifiable dans la politique de confidentialité. (La LPRPDE, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, est la loi fédérale canadienne qui s'applique en parallèle de la Loi 25.)

Un outil qui coche ces cinq cases vous permet d'utiliser le numérique en classe sans avoir à anonymiser manuellement chaque interaction, sans avoir à gérer un patchwork de consentements, et sans risquer de fermeture en cours d'année si votre CSS resserre ses politiques.

Et si vous n'avez pas le choix de continuer avec Seesaw ou ClassDojo ?

Plusieurs enseignant·e·s sont coincé·e·s : leurs parents sont déjà habitués, le système est en place depuis des années, et changer en cours d'année ajoute du travail. Si c'est votre cas, voici les consignes minimales à suivre, basées sur les recommandations publiées par plusieurs CSS du Québec :

  • Utilisez seulement le prénom et la première lettre du nom de l'élève (jamais le nom complet)
  • Ne mettez pas le nom de votre école dans le compte de classe
  • Évitez les vidéos où l'élève se présente ou parle de sa famille
  • Ne demandez pas aux parents de répondre à des questionnaires sur leur enfant via l'outil
  • Désactivez les fonctions sociales (Stories publiques, Classroom Communities)
  • Refusez les suggestions d'adhésion aux comptes payants qui pourraient exposer plus de données

Ces consignes réduisent le risque mais ne l'éliminent pas. Pour la rentrée 2026, c'est le bon moment pour évaluer une transition vers un outil conforme, idéalement pendant la planification estivale.

Pour aller plus loin avec LinoClass

LinoClass est une application web progressive (PWA) québécoise conçue spécifiquement pour respecter la Loi 25 dès le premier jour. Hébergement canadien, collecte minimale, consentements explicites, RPI désigné, accord de traitement signé : les cinq critères sont rencontrés par défaut, sans configuration complexe à votre charge.

Pour la rentrée 2026, vous pouvez créer votre classe gratuitement (jusqu'à 10 élèves) et inviter les parents par lien magique, sans qu'ils aient à créer de compte. La configuration prend environ 15 minutes.

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